Vos droits et devoirs

Vous bénéficiez au sein du Centre Européen de Rééducation du Sportif de droits particuliers que vous pouvez revendiquer lors de votre séjour. Mais vous devez également respecter certains devoirs.

 

VOS DROITS

 

Le CERS veille à respecter votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Il garantit le droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel. Les droits du malade à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 

La confidentialité

Le CERS est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles intervenant dans l’établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

 

L'information sur votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différents investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences. Elle porte aussi sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, notamment. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

 

Le consentement aux soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Vous êtes en droit de retirer ce consentement à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

 

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l’établissement.

 

La Commission Des Usagers (CDU)

La commission Des Usagers accompagne les patients de l'établissement qui souhaitent exprimer les difficultés rencontrées au cours de leur hospitalisation. Garante du respect des droits des patients, la CDU assiste, informe et oriente les usagers vers les voies de conciliation, de recours dont ils peuvent bénéficier. En cela, elle s’inscrit pleinement dans le cadre d’une politique d’accueil et de prise en charge du patient ainsi que de ses proches plus aboutie.

Composition de la CDU

La Commission Des Usagers du CERS Capbreton se compose de deux médiateurs (médical et non médical), du directeur de l'établissement, et des représentants des usagers. Les membres de droit sont :

  • M. Yves BARBREAU : Directeur Général de l’établissement, Responsable légal de l'établissement - Médiateur non médical
  • M. Vincent DELCROS : Directeur Adjoint de l'établissement, Représentant du responsable de l'Etablissement - Représentant du président
  • Dr. Pierre GARRIGOU: Médecin, Président - Médiateur médical
  • Dr. Eric LABOUTE : Médecin / Président de CME - Suppléant du médiateur médical
  • Mme Maylis BELHARTZ : Infirmière coordinatrice - Suppléante du médiateur non médical
  • M. Emmanuelle RIBET BROADBRIDGE : Psychologue /  Coordonnateur comité addiction & soutien social - Voix consultative
  • Mme Véronique POMPEU : Secrétaire Qualité - Secrétaire de la CDU - Voix consultative
  • Mme Julie CALMON : Assistante de direction / RAQ - Voix consultative
  • Représentants des usagers : 
    • Mme Gisèle DOLHABARATZ : Membre association des paralysés de France à Dax - Titulaire
    • Mme Fabienne MALFROY-GRITTI : Membre association pour l'information et la défense des consommateurs salariés à Mont de Marsan - Suppléante 
    • Mr Jean-Louis BERNIS : Membre association Ligue contre le cancer à Dax - Suppléant 

 

Les médiateurs

Les médiateurs ont pour rôle d’informer, d’expliquer et de rétablir le dialogue entre l’usager et l’équipe médicale et soignante en cas de difficulté dans la prise en charge.

Ils sont chargés de recevoir, dans les 8 jours suivant leur saisine, les usagers qui s’estiment victime d’un préjudice pour leur donner les explications nécessaires. A l’issue de cette rencontre, ils établissent un compte-rendu d’entretien qu’ils transmettent au Président de la Commission des Usagers qui le fait suivre au plaignant et aux membres de la Commission.

 

Les représentants des usagers

Des représentants des usagers sont  nommés par l’Agence Régionale de Santé et participent  à la Commission des Usagers.

Leurs missions : vous conseillez dans vos démarches, défendre et faire respecter vos droits et intérêts, et être un relai pour améliorer le fonctionnement de l'établissement.

 

 Réclamations / Suggestions

    Si vous souhaitez effectuer une réclamation, une suggestion et/ou obtenir réparation d’un préjudice, il convient d’adresser un courrier au Directeur de l’établissement à l’adresse suivante :

    Monsieur le Directeur Général - 

    CERS DE CAPBRETON  - 83 Avenue de Lattre de Tassigny - CS-20129 - 40130 CAPBRETON

    « Le représentant légal de l’établissement informe l’auteur de la plainte ou de la réclamation qu’il peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le médiateur prévue à l’article R. 1112-93, d’un représentant des usagers membre de la commission des usagers » Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016.

    Vous pouvez également contacter

    • la Commission Des Usagers (CDU)
    • les médiateurs
    • les représentants des usagers
    • la Direction

     

    VOS DEVOIRS

     

    Le respect des règles de vie

    Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité :

    • tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin ;
    • téléphone portable : en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite pendant votre prise en charge. Il vous est demandé de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt ;
    • objets de valeur : il est fortement déconseillé de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de votre chambre si nécessaire. L’établissement décline toute responsabilité pour la perte ou le vol des objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre ;
    • boissons alcoolisées et produits illicites : leur introduction dans l’établissement est interdite ;
    • nuisances sonores : le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs, de le respecter. Il est également recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre ;

    Recommandations générales

    Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :

    • respecter et permettre le repos des autres patients,
    • ne pas gêner le fonctionnement du service,
    • avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
    • maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
    • ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement.

     

    Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

    Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :

    • en cas d'incendie : au CERS, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Vous trouverez les consignes d'évacuation à appliquer affichées dans tous les locaux communs. Conservez votre calme et suivez les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
    • pour lutter contre les infections nosocomiales : une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention, grâce à l'application de règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains est le mode principal de contamination en milieu hospitalier : en vous lavant régulièrement les mains, vous participez efficacement à la prévention. Vous trouverez pour cela un distributeur de solution hydro-alcoolique dans votre chambre. Vos visiteurs sont également invités à l'utiliser.

     

    Désignation d'une personne de confiance

    Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être un parent, un de vos proches ou votre médecin traitant.

    La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

    Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez. Le formulaire de désignation de votre personne de confiance vous sera proposé lors de votre admission.

    Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.